Conditions génerales de ventes


Présentation préliminaire
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre la société GILLES ZIMMER COLLECTIONS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20000 Euros, située au 66, rue Condorcet, 75009 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET... , dont le numéro TVA est FR..., ci après dénommée « la Société » et toute personne effectuant un achat sur le site boutique.gilleszimmer.com, ci-après dénommé « le Client ».
Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur boutique.gilleszimmer.com
Pour toute question relative à un achat en ligne, le service clients de boutique.gilleszimmer.com peut être joint via le lien Contact ou par courrier électronique à l'adresse contact@gilleszimmer.com
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions générales de vente, lesquelles sont accessibles sur le site boutique.gilleszimmer.com

Article 1 : Modalités de la commande
Comment passer une commande sur boutique.gilleszimmer.com ?
La commande se fait en plusieurs étapes, concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le Client doit impérativement respecter pour valider sa commande :
1) le Client remplit son panier d'articles,
2) le Client choisit son mode de livraison,
3) le Client choisit son mode de paiement,
4) le Client effectue sa demande de paiement,
5) l'Internaute reçoit de la Société un e-mail d'enregistrement de sa commande,
6) le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale : il peut supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article.
Le règlement de la commande qui ne peut intervenir sans que le Client ait préalablement accepté les présentes conditions générales et ait vérifié sa commande, quel que soit le mode de paiement, implique l’acceptation des prix et du contenu de la commande, et vaut validation définitive.
Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé par courrier électronique aux coordonnées indiquées par le Client lors de la prise de commande.
Il est recommandé au Client d’imprimer son bon de commande au moment de la confirmation de la commande.
La Société ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreur de saisie ou de transmission d'une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance dudit accusé.
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par la Société de la commande de le Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le site boutique.gilleszimmer.com au jour de la consultation du site par le Client. Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible dans la fiche produit, notamment en ce qui concerne ses propriétés, caractéristiques et composition. Cependant, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.
Les photographies et textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) TTC Toutes Taxes comprises incluant la TVA, et hors frais de livraison.
Tout changement du taux de TVA applicable ou toute création ou modification de taxes ou contributions, notamment environnementales, pourront être répercutés sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des achats du Client s'effectue à la commande, au choix du Client :
- par carte bancaire des réseaux CB, Visa, Eurocard et Mastercard. Le site boutique.gilleszimmer.com ne conserve aucun numéro de carte de crédit.
En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée.
Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site boutique.gilleszimmer.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque Société Générale.
- par chèque compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Gilles Zimmer Collections et adressé à Gilles Zimmer Collections, 66 rue Condorcet, 75009 Paris. La commande sera validée après réception et encaissement du chèque. Le Client, personne physique non professionnelle, peut choisir le mode de paiement par chèque en "3 fois sans frais". La commande sera validée après réception des 3 chèques et après encaissement du premier chèque, représentant 40% de la commande. Les deux autres chèques de 30% de la commande seront encaissés au cours des deux mois suivants.

Article 5 : Livraison Que vous choisissiez une robe de taille standard ou que vous nous donniez vos mesures, toutes nos tenues sont confectionnées à la commande. De ce fait, leurs délais de livraison et les conditions de remboursement sont particuliers.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 3 à 4 semaines à compter du jour suivant le paiement de votre commande. Si votre commande est particulièrement urgente, veuillez indiquer la date limite de réception de votre robe dans la zone de commentaires, nous ferons notre possible pour la réaliser dans le meilleur délais (10 jours minimum).
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les produits commandés par le Client sont livrés en collissimo suivi par La Poste uniquement sur le territoire France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, accompagnés d'un bon de livraison. Le Client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne.

Article 6 : Non conformité
A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, produits non conformes à la commande, erreur de taille ou de coloris, colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivant la réception des produits au Service Clients de la Société, par l'un des moyens suivants :
- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : GILLES ZIMMER Collections - Service commandes internet - 66, rue Condorcet - 75009 PARIS
- Par courrier électronique rubrique « Contact » du Site
Toute réclamation doit comporter : Les coordonnées complètes du Client, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation.
Toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des produits sera irrecevable.
Si vous estimez que vos articles ont été endommagés lors du transport, veuillez obtenir une attestation d’endommagement auprès du livreur.
Erreur de coloris
La configuration de votre écran d’ordinateur pourra éventuellement influencer l’affichage des couleurs des photos de notre site. La nuance causée par l’affichage ne fera pas l’objet de l’erreur de coloris. Par contre, si vous estimez réellement que la couleur est erronée, veuillez contacter le Service Clients pour un retour ou pour un remboursement éventuel.
Si la réclamation est justifiée, Le client aura le choix entre le remplacement du ou des produit(s) conformément à sa commande ou le remboursement du prix de la commande, au plus tard dans les 15 jours à compter de la notification de l'anomalie au Service Clients de la Société.
La Société se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.
En cas de réclamations anormales ou abusives, la Société pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article L. 211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour retourner, à ses frais et sans motif, tous produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des produits.
Les produits, pour pouvoir être retournés, ne doivent pas avoir été portés ou lavés. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine (propres, avec leurs étiquettes intactes et attachées) à l'adresse suivante par collissimo suivi : Gilles Zimmer Collections - 66, rue Condorcet - 75009 Paris, accompagnés de la facture et du bon de livraison.
Les produits retournés autrement que dans leur état et leur emballage d'origine, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis par le client ne seront pas repris. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera au client le prix de sa commande au plus tard dans les 15 jours à compter de la réception par la Société des produits. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Lorsqu'une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d'articles commandés.

Article 8 : Restriction au droit de rétractation
En accord avec l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. L'attention du client est donc attirée sur cette restriction au droit de rétractation : le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de vêtements commandés avec l'option semi sur-mesure.

Article 9 : Conditions d'annulation et de retour pour une robe en semi sur-mesure
Nous somme conscients de l’importance que vous accordez à une robe commandée en semi sur-mesure pour une occasion particulière. Notre politique d’annulation et de retour a été créée dans cet esprit.
Conditions d’annulation d'une commande :
Toute commande annulée sous 24h après la confirmation de paiement pourra bénéficier d’un remboursement intégral.
Toute commande annulée entre 1 et 3 jours après la confirmation de paiement pourra bénéficier d’un remboursement comprenant les frais de livraison plus 50% du prix d’achat du produit.
Toute commande annulée 3 jours après la confirmation de paiement pourra bénéficier uniquement du remboursement des frais de livraison.
au delà de 7 jours après la confirmation de paiement, votre commande ne pourra plus être annulée.

Conditions de retour d'une commande :
La taille de la tenue confectionnée ne correspond pas à celle que vous avez commandée
Si la taille de votre tenue reçue diffère (de plus de 2 cm) de vos mensurations enregistrées lors de la commande, il s'agit bien d'un défaut de conformité et nous prenons en charge à nos frais la retouche nécessaire. Veuillez contacter le service client par courrier électronique par la rubrique Contact du site, pour signaler le défaut de conformité et obtenir un bon de retour avant de nous retourner le vêtement.
Les produits, pour pouvoir être retournés, ne doivent pas avoir été portés ou lavés. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine (propres, avec leurs étiquettes intactes et attachées) à l'adresse suivante par collissimo suivi : Gilles Zimmer Collections - 66, rue Condorcet - 75009 Paris, accompagnés de la facture et du bon de livraison.
Dès réception, le défaut de taille sera vérifié, et la retouche sera exécutée dans un délais de 2 semaines.
La robe confectionnée avec les mesures que vous avez données ne vous va pas
La tenue confectionnée avec vos indications ne pourra être ni reprise ni échangée si celle-ci ne vous va pas. Vous pouvez soit passer chez votre couturier local pour effectuer vos retouches, soit nous proposons un service de retouches payant, au tarifs suivants :
- raccourcir un ourlet : 10€
- réajuster ou élargir la robe : 15€
Les frais d'envoi en collissimo suivi de 7€ seront dans ce cas à votre charge.
Note : si les mesures que vous avez données diffèrent beaucoup de vos mensurations réelles, la retouche ne pourra être possible.
Veuillez contacter le service Client par courrier électronique par la rubrique Contact du site pour toute demande de retouche, en précisant le numéro de la commande et la référence produit.

Article 10 : Echanges des produits standards
Le client dispose d'un délai de 7 jours pour demander l'échange du produit pour un produit de taille ou de coloris différent. Pour cela, il devra contacter le Service Clients, qui lui indiquera la procédure à suivre, par courrier électronique par la rubrique Contact du site. Le Client doit préciser le numéro de la commande, les références produits, le motif de l'échange.
Toute demande d'échange formulée au delà des 7 jours suivants la réception des produits sera irrecevable.

Article 11 : Responsabilité et garantie
La Société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les erreurs non substantielles qui pourraient intervenir lors de la mise en ligne des informations, descriptifs des articles et données disponibles sur le site, ainsi que lors de leur mise à jour régulière.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci ne sont toutefois qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, la Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 : Réserve de propriété
La Société se réserve la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix.
En cas de non paiement intégral ou partiel, la société pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les article(s) ayant pu être livré(s) par la Société au client.

Article 13 : Non renonciation
Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 14 : Validité des Conditions générales de vente
Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions générales de vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions générales de vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions générales de vente toutes entières.

Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutique.gilleszimmer.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société. L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site boutique.gilleszimmer.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la Société.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site boutique.gilleszimmer.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond sont en tout état de cause formellement interdits. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

Article 16 : Protection des données personnelles
16.1 Informations nominatives
Finalités du traitement
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations seront conservées pendant 1 an.
En cas d'inscription sur le site boutique.gilleszimmer.com, la Société pourra également être amenée à utiliser les données enregistrées afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, etc.) à l'Internaute. L'envoi des courriers électroniques à caractère commercial est soumis à la réception du consentement préalable de l'Internaute.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la Société / Gilles Zimmer Collections.
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site boutique.gilleszimmer.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1556832.
L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un courrier électronique au Service Clients de la Société à l'adresse suivante : contact@gilleszimmer.com ou un courrier à l'adresse suivante : Gilles Zimmer Collections, 66, rue Condorcet, 75009 Paris.
16.2 Cookies
La Société recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site boutique.gilleszimmer.com. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.
Il est possible de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site boutique.gilleszimmer.com, notamment la possibilité de personnaliser les services délivrés sur le site internet boutique.gilleszimmer.com.
- Cookies Google Analytics
Par ailleurs, la Société utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc.
Ce service mesure le trafic généré sur le site internet de la Société à l'aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet boutique.gilleszimmer.com, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".
- Autres Cookies
La Société peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de cookies tiers.
Les tiers autorisés par la Société s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.
Pour plus d'informations : http://www.cnil.fr

Article 17 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et la Société s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.